Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Bénéficiaires des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Bénéficiaires des aides
1. Dans les conditions déterminées dans la convocation correspondante, peuvent être bénéficiaires des aides les entités sportives légalement constituées et les sportifs andorrans ou résidant en Andorre –pour autant qu'ils soient affiliés à une fédération sportive de la Principauté–, ainsi que le COA.
2. Le COA et les fédérations sportives peuvent obtenir les aides en tant qu'entités bénéficiaires ou en tant qu'entités collaboratrices, et distribuer ainsi les fonds publics aux autres bénéficiaires, en agissant pour le compte de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports.
3. Les autres entités sportives de la Principauté peuvent être bénéficiaires d'aides à caractère ponctuel, pour autant que la convocation le prévoie.
4. Les sportifs reçoivent les aides sous forme de bourse.
Art. 3 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.