Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Finalités des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Finalités des aides
1. Les aides ont pour finalité de contribuer au financement des différents postes de dépenses de leurs destinataires qui sont établis dans les bases de la convocation, élaborées par l'organe gouvernemental compétent en matière de sports pour chaque programme ou activité sportive qui peut en bénéficier.
2. L'octroi antérieur des aides n'implique aucun droit acquis des bénéficiaires à en obtenir de nouvelles lors d'années ou de convocations ultérieures.
Art. 2 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.