Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
Le présent Règlement a pour objet d'établir et de réglementer les conditions requises que doivent remplir les entités sportives, conformément à la définition figurant au chapitre premier du titre I de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport dans la Principauté d'Andorre, ainsi que le Comité olympique andorran (COA) et les sportifs pour pouvoir obtenir une subvention, en tant que prestation ou autre type d'aide à caractère économique.
Art. 1 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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