Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Programme du COA
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Programme du COA
1. Le programme du COA a pour objet le développement et le perfectionnement du mouvement olympique, ainsi que de stimuler, d'orienter et de gérer les activités comportant une représentation et une participation dans le sport olympique.
2. Le COA doit présenter les factures justifiant les dépenses engagées pour pouvoir participer aux activités ou aux programmes faisant l'objet de la subvention.
Art. 17 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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