Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. C ritères d'octroi des aides aux programmes de promotion du sport
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. C ritères d'octroi des aides aux programmes de promotion du sport
1. La promotion sportive est prévue pour faire connaître la pratique du sport et accroître le nombre de licences sportives et le nombre de pratiquants des différents sports. Le programme doit favoriser les loisirs, la santé et la protection de l'environnement.
2. Pour l'octroi de ces aides, sont pris en considération l'intérêt social et sportif, le nombre et l'âge des participants, la durée et la qualité technique – déterminée par la programmation proposée, l'organisation et les diplômes des techniciens.
3. La promotion du sport féminin est particulièrement prise en considération.
Art. 16 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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