Article 18. Aides ponctuelles

Article 18. Aides ponctuelles

1. L'organe gouvernemental compétent en matière de sports peut publier à tout moment de l'année, en fonction du budget disponible, une convocation d'aides ponctuelles, dont les bénéficiaires peuvent être des fédérations et d'autres entités sportives légalement constituées, à condition qu'elles remplissent les conditions requises par les bases de la convocation. Sans préjudice de ce que prévoient lesdites bases, les demandeurs doivent toujours justifier le motif pour lequel ils ont besoin d'une aide ponctuelle, et doivent remettre à l'organe gouvernemental compétent en matière de sports les factures justificatives au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils l'ont obtenue.

2. Nonobstant ce qui précède, dans des cas présentant un grand intérêt pour la discipline sportive et pour le pays ou dans des cas ponctuels d'extrême urgence et dûment justifiés par des documents, l'organe gouvernemental compétent en matière de sports peut octroyer des aides extraordinaires, bien qu'elles n'aient pas été prévues dans une convocation préalable. Dans ces cas, elles peuvent être accordées de manière motivée et le paiement, ainsi que le contrôle ultérieur de l'affectation des aides, s'effectuent dans les conditions fixées dans la convention correspondante qui doit être conclue entre l'organe gouvernemental compétent en matière de sports et les bénéficiaires des aides.