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← Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023

Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15. Critères d'octroi des aides aux programmes de perfectionnement technique et de haut niveau sportif

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 15. Critères d'octroi des aides aux programmes de perfectionnement technique et de haut niveau sportif

Dans le cas d'aides en matière de programmes de perfectionnement technique et de haut niveau sportif, il est établi un devoir de collaboration entre les fédérations, le COA et l'organe gouvernemental compétent en matière de sports afin d'atteindre les objectifs suivants :

1. Doter des moyens techniques nécessaires les entités sportives ou les sportifs sélectionnés afin qu'ils obtiennent des succès sportifs en représentation du sport andorran, dans les compétitions olympiques et internationales.

2. Améliorer la performance des sportifs qui constituent l'élite sportive du pays.

3. Élaborer des programmes de formation et de recyclage pour les techniciens andorrans ou résidents légalement établis dans le pays, titulaires d'une formation dispensée ou reconnue par l'EFPEM.

4. Prévoir des aides pour les sportifs qui suivent des programmes sportifs de haut niveau.

5. Organiser des activités de préparation des sportifs andorrans ou résidents et des équipes nationales en vue de la participation à des compétitions, amicales ou de préparation, ainsi que des stages auxquels ils prennent part en tant que sélection andorrane.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-subvencions-altres-ajuts-esport/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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