Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Initiation sportive
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Initiation sportive
Peuvent faire l'objet d'une subvention les initiatives de mise en place de programmes d'initiation sportive à caractère fédéral développés dans les établissements scolaires, sous la tutelle de l'organe gouvernemental compétent en matière de sports et avec la collaboration de l'organe gouvernemental compétent en matière d'éducation.
Art. 13 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.