Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Obligation de publicité des entités sportives bénéficiaires des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Obligation de publicité des entités sportives bénéficiaires des aides
L'octroi d'aides comporte l'obligation pour l'entité sportive bénéficiaire de faire figurer, dans toute publicité relative à l'activité ou au programme subventionné, une mention du soutien apporté par l'organe gouvernemental compétent en matière de sports.
Art. 12 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.