Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Contrôle de la réalisation de l'objet des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Contrôle de la réalisation de l'objet des aides
Les entités sportives bénéficiaires des aides et les entités collaboratrices sont soumises aux mesures de contrôle établies par la réglementation des finances publiques, par la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre ou la loi qui la remplace, et par les bases régissant la convocation.
Art. 11 du Règlement relatif aux subventions et autres aides au sport, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.