Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
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Disposició derogatòria Queden
derogades totes les disposicions de rang igual o inferior que s’oposen al que estableix aquest Reglament.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.
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