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← Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023

Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16. Structure générale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16. Structure générale

1. Les enseignements professionnels ayant une validité nationale conduisant à l'obtention du certificat de formation pour l'emploi sont structurés selon les niveaux suivants : a. Certificat de formation pour l'emploi I. b. Certificat de formation pour l'emploi II. c. Certificat de formation pour l'emploi III. d. Ceux que le Gouvernement peut créer. Les certificats de formation pour l'emploi sont intégrés dans le Cadre andorran des qualifications (MAQ) et leurs niveaux sont les suivants : a. Le certificat de formation pour l'emploi I correspond à un niveau 1 du MAQ. b. Le certificat de formation pour l'emploi II correspond à un niveau 2 du MAQ. c. Le certificat de formation pour l'emploi III correspond à un niveau 3 du MAQ.

2. Les enseignements professionnels ayant une validité nationale conduisant à l'obtention du certificat de formation pour l'emploi en compétences complémentaires.

En vigueur depuis le 06/04/2023 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des… (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement relatif à la reconnaissance officielle des qualifications professionnelles et à l’inscription des qualifications officielles au Répertoire national des qualifications ou au Répertoire des compétences complémentaires, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-atorgament-oficial-qualificacions-ocup/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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