Disposition transitoire première

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Disposition transitoire première abrogé depuis le 03/05/2024 (Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024).

En vigueur depuis le 03/05/2024 · abrogation · Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-activitats-lleure/dt-1

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