Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 03/05/2024 (Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024).
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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