Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquest Reglament entrarà en vigor l’endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 06/04/2023 jusqu'au 03/05/2024 · texte original · Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023 (BOPA 2023-04-05) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/05/2024

Source : Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 (BOPA 2024-05-02)

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 06/04/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-activitats-lleure/df-2?data=2023-04-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.