Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 03/05/2024 (Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024).

En vigueur depuis le 03/05/2024 · abrogation · Règlement des activités de loisirs, du 24 avril 2024 (BOPA 2024-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement relatif aux activités de loisirs, du 29 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-29/reglament-activitats-lleure/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.