Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
établissements d'hébergement touristique de la modalité appartements touristiques qui, à la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, sont dûment classés et en possession de la plaque de classification officielle les identifiant comme appartements touristiques disposent d'un an, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Règlement, pour se conformer aux conditions requises par le présent Règlement, selon leur groupe et leur catégorie.
Disposition transitoire première du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.