Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Est.
abrogé le Décret du 8-11-2000 portant approbation du Règlement d'application de la Loi générale de l'hébergement touristique pour la classification des établissements de loyer d'appartements touristiques et pour l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Plaque de classification des établissements de loyer d'appartements touristiques d'Andorre », ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.