Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Catégorie trois étoiles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Catégorie trois étoiles
Pour que des appartements touristiques bénéficient de la catégorie trois étoiles (***), ils doivent remplir les conditions requises établies pour la catégorie trois étoiles ainsi qu'obtenir un score final (score obtenu au titre des conditions requises facultatives à pointage variable, après application de la pondération de la réputation en ligne) de trois cent cinquante (350) points.
Art. 11 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.