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← Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023

Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10. Catégorie deux étoiles

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10. Catégorie deux étoiles

Pour que des appartements touristiques bénéficient de la catégorie deux étoiles (**), ils doivent remplir les conditions requises établies pour la catégorie deux étoiles ainsi qu'obtenir un score final (score obtenu au titre des conditions requises facultatives à pointage variable, après application de la pondération de la réputation en ligne) de trois cents (300) points.

En vigueur depuis le 16/03/2023 · texte original · Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements… (BOPA 2023-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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