Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Groupes de la modalité appartements touristiques
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Groupes de la modalité appartements touristiques
Les appartements touristiques sont répartis en un groupe unique, dénommé appartements touristiques. Peuvent utiliser la dénomination d'appartements touristiques les établissements qui remplissent au minimum les conditions requises établies par la Loi générale de l'hébergement touristique en vigueur et par le présent Règlement pour être classés dans la catégorie correspondante.
Art. 1 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie appartements touristiques, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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