Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Aquest

Decret deroga totes les disposicions de rang igual o inferior que en contradiguin el contingut.

En vigueur depuis le 16/03/2023 · texte original · Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars… (BOPA 2023-03-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 16/03/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament-2/dd-1?data=2023-03-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.