Article 50. Plaque de classement officielle des établissements de la modalité campings

Article 50. Plaque de classement officielle des établissements de la modalité campings

Lorsque l'établissement remplit les conditions requises nécessaires au classement dans son groupe, et dans la catégorie dans le cas du groupe camping, le ministère compétent en matière de tourisme lui délivre la plaque de classement du groupe correspondant, qui certifie l'exactitude de sa dénomination commerciale et la catégorie obtenue. La plaque officielle est constituée par la combinaison des éléments précisés à l'annexe 1 du présent Règlement, avec les dimensions, les graphismes, les couleurs, la typographie et les autres éléments, et comporte la description de la catégorie et, le cas échéant, des éléments distinctifs.