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← Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023

Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 49. Éléments distinctifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 49. Éléments distinctifs

Afin d'identifier les établissements qui offrent des installations et des services spécialisés destinés à un public spécifique, le ministère compétent en matière de tourisme a créé un ensemble d'éléments distinctifs. Pour les établissements des groupes camping, aire de camping et glamping, ces éléments distinctifs sont les suivants : • Camping situé sur un sentier de grande randonnée (GR) • Aire de camping située sur un GR • Glamping situé sur un GR Le détail des conditions requises pour obtenir chacun des éléments distinctifs figure à l'annexe 7 du présent Règlement.

En vigueur depuis le 16/03/2023 · texte original · Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars… (BOPA 2023-03-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 49 du Règlement relatif à la classification des établissements d’hébergement touristique de la catégorie campings, du 8 mars 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-03-08/reglament-classificacio-establiments-allotjament-2/art-49

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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