Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30. Proposition de nomination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30. Proposition de nomination
À l'issue de la procédure de sélection, le Comité propose au ministre compétent en matière de justice le candidat ayant obtenu la meilleure note globale conformément aux bases de la convocation, afin qu'il soit nommé au poste à pourvoir en affectation temporaire et que la Secrétaire d'État à la Fonction publique en soit informée.
Art. 30 du Règlement relatif à l’accès et à la promotion au sein du Corps pénitentiaire, du 15 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.