Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du Programme
1. Le Programme vise à apporter une réponse immédiate à la situation de chômage des personnes sans emploi qui font partie de l'un des groupes de personnes ayant des difficultés d'insertion sur le marché du travail, au moyen de la subvention de l'embauche par les entreprises.
2. Le Programme s'articule en deux phases successives :
a) Lors de la première phase, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu.
b) Lors de la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée de la personne est encouragée à l'issue du contrat à durée déterminée initial.
Art. 6 du Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-02-08/reglament-programa-foment-contractacio-sector/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.