Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Avantages du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Avantages du Programme
1. Les avantages du Programme consistent en des subventions, conformément à l'article 26.1.a du Règlement de l'emploi, et sont attribués en application du régime réglementé.
2. Peut faire l'objet d'une subvention, conformément aux dispositions du Programme, l'embauche de demandeurs d'emploi en situation de recherche d'emploi inscrits au SOA conformément à l'article 4 du présent Règlement.
Art. 5 du Règlement du Programme de promotion de l’embauche dans le secteur privé, du 8 février 2023, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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