Règlement d’élargissement du quota spécial de la saison d’hiver dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Nombre d’autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Nombre d’autorisations
Le nombre total d’autorisations d’immigration temporaires qui peuvent être délivrées est de 93 et le nombre total d’autorisations de travail temporaire de frontalier qui peuvent être délivrées est de 7, ce qui représente le nombre global de 100 autorisations. Toutefois, l’autorisation d’immigration demandée peut être accordée à l’entreprise demanderesse, bien que le nombre total du type d’autorisation concerné soit épuisé, si le nombre global d’autorisations fixé dans le présent paragraphe n’est pas encore épuisé.
Art. 3 du Règlement d’élargissement du quota spécial de la saison d’hiver dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-25/reglament-ampliacio-quota-especial-temporada/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.