Règlement d’élargissement du quota spécial de la saison d’hiver dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Réglementation applicable
L’extension du quota spécial qui fait l’objet du présent Règlement et l’octroi des autorisations qui peuvent être délivrées dans le cadre de ce quota spécial étendu sont régis par les dispositions du Décret du 411/2022 du 12 octobre 2022 portant approbation du Règlement de quota spécial des autorisations d’immigration temporaires et de travail temporaire de frontalier pour les activités de la saison d’hiver 2022-2023 dans le secteur des commerces en général, y compris celui de la location de matériel sportif, et des activités immobilières, dans la mesure où elles leur sont applicables.
Art. 2 du Règlement d’élargissement du quota spécial de la saison d’hiver dans le secteur des commerces en général, y compris la location de matériel sportif, et des activités immobilières, du 25 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 25/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-25/reglament-ampliacio-quota-especial-temporada/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.