Article 7. Caractéristiques

Article 7. Caractéristiques

Les caractéristiques spécifiques du passeport diplomatique sont les suivantes :

1. Il se présente sous la forme d'un livret, de dimensions 88 x 125 mm, et comporte, outre la couverture, trente-quatre pages.

2. La couverture, de couleur bleu foncé, porte sur le plat avant, en couleur dorée, les inscriptions suivantes, dans l'ordre : « ANDORRA », la représentation des armoiries, « PASSEPORT DIPLOMATIQUE » et le symbole internationalement établi indiquant qu'il s'agit d'un passeport électronique muni d'une puce contenant des données biométriques.

3. Au verso de la couverture avant figure l'expression « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et se détache le contour de la carte d'Andorre, qui contient un gaufrage à sec portant le texte « AND » sur un fond bleu et jaune. Les marges supérieure et inférieure comportent respectivement un ruban bicolore présentant en son centre une image latente portant le texte « AND », et un autre ruban présentant en son centre une image à encre optiquement variable (or-vert) et le sceau sec d'une grandalla. La marge droite de la couverture avant comporte le numéro de série du livret. Les rubans mentionnés à l'alinéa précédent apparaissent également dans les marges supérieure et inférieure du verso de la couverture arrière et forment les expressions « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, s'agissant de la marge supérieure, et les expressions « PASSEPORT », « ANDORRA » et « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE », s'agissant de la marge inférieure. Au verso de la couverture arrière figure également la représentation des armoiries d'Andorre dans la partie centrale, et l'entrelacs des lignes du fond forme une grandalla dans la marge inférieure. Par ailleurs, le numéro du passeport est perforé dans la marge supérieure et la partie droite contient un gaufrage à sec d'une grandalla entourée d'une spirale composée de microtexte.

4. La première et la deuxième pages sont en polycarbonate et présentent les caractéristiques suivantes :

a) La première page comporte les expressions « ANDORRA » et « PASSEPORT » en langues catalane, française, castillane et anglaise. Entre les deux expressions figurent les armoiries de la Principauté d'Andorre. L'entrelacs des lignes du fond forme des grandalles dans la marge inférieure.

b) Sur la deuxième page, dans le sens horizontal, les données personnelles du titulaire sont gravées au laser dans une zone d'inspection visuelle (ZIV) et dans une zone de lecture automatique (ZLA).

c) Dans la zone d'inspection visuelle, la marge supérieure comporte les expressions « ANDORRA » et « Passeport », « Type », « Code du pays », le symbole international du passeport biométrique et « Numéro de passeport » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données correspondant auxdites expressions. Le numéro de passeport y figure imprimé et en relief. La partie centrale est répartie en quatre colonnes. La première comporte la photographie du titulaire. Les trois colonnes restantes comportent les expressions « Nom », « Prénom », « Nationalité », « Date de naissance », « Numéro d'identification », « Sexe », « Lieu de naissance », « Date de délivrance », « Date de péremption », « Autorité » et « Signature du titulaire » en langues catalane, française, castillane et anglaise, ainsi que les données ou signatures correspondant à ces expressions. La zone d'inspection visuelle comporte également, dans la partie supérieure de la quatrième colonne, la carte d'Andorre et, gravées à l'intérieur au moyen de la technique Multiple Layer Image (MLI), la photographie du titulaire et l'impression de sa date de naissance ; au centre, la gravure des armoiries nationales entourées de l'expression « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE » en langues catalane, française, castillane et anglaise, et, dans la partie inférieure gauche, l'hologramme présentant les armoiries d'Andorre et le texte « PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE ».

d) La zone de lecture automatique (ZLA), située dans la marge inférieure de la page, comporte deux lignes de caractères permettant la lecture automatique des données suivantes : type de document, pays de délivrance, nom et prénom du titulaire, numéro de passeport, date de naissance et sexe du titulaire, date de péremption du passeport et numéro de diplomate.

5. Sur la troisième page, dans le sens horizontal, est imprimée la photographie en couleur du titulaire et, dans la partie supérieure, figurent les expressions « Ce passeport est valable pour tous les pays » et « Fonction » en langues catalane, française, castillane et anglaise.

6. Toutes les pages intérieures du passeport contiennent un filigrane. Le numéro de passeport est perforé dans la marge supérieure. Les couleurs des lignes représentent celles du drapeau andorran et l'entrelacs des lignes dessine, sur chacune des pages, les armoiries sur la carte d'Andorre, un isard sur les pages paires et une grandalla sur les pages impaires. La marge droite des pages impaires comporte des marques de repérage.

7. Les pages quatre à trente et un sont réservées à l'apposition des visas.

8. Les pages trente-deux et trente-trois sont réservées au recueil des traductions, en diverses langues, des expressions contenues dans les différentes pages, et la page trente-quatre aux « recommandations importantes » en langue catalane.

9. Le document, outre les autres mesures de sécurité jugées opportunes, présente une estampille des lettres majuscules « PD » suivies de sept chiffres, qui correspond au numéro du passeport diplomatique.

10. La puce électronique que contient le passeport est lisible sans contact et contient les données personnelles du titulaire, la reproduction de la zone de lecture automatique, la signature numérisée, ainsi que les images codées de la photographie en format biométrique (compression JPG) et des empreintes digitales en format biométrique (zéro, une ou deux empreintes en format WSQ), conformément aux normes EAC (Extended Access Control) et aux normes SAC (Supplemental Access Control), avec une communication chiffrée entre la puce et le lecteur.