MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023

Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6. Modèle unique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 6. Modèle unique

Il existe un modèle unique de passeport diplomatique.

En vigueur depuis le 25/01/2023 · texte original · Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023 (BOPA 2023-01-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 6 du Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2023-01-18/reglament-relatiu-passaport-diplomatic/art-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration