Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Modèle unique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Modèle unique
Il existe un modèle unique de passeport diplomatique.
Art. 6 du Règlement relatif au passeport diplomatique, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.