Article 6. Assurance

Article 6. Assurance

1. Conformément à la législation en vigueur en matière d'assurances, toute embarcation immatriculée en Andorre, quelle que soit sa catégorie, doit obligatoirement être assurée auprès de l'une des compagnies légalement autorisées à opérer dans ce domaine en Andorre.

2. L'assurance obligatoire doit couvrir au minimum les dommages causés aux tiers et aux occupants, jusqu'à une limite de 240.000 euros en cas de dommages corporels, avec une limite par victime de 120.0000 euros, et une limite de 95.000 euros pour les dommages matériels.

3. L'assurance obligatoire doit avoir une durée de validité minimale d'un an.

4. En cas de résiliation de l'assurance d'une embarcation, quel qu'en soit le motif, les compagnies d'assurances doivent en informer le Registre des Embarcations de Plaisance et de Sport et transmettre une copie du certificat de résiliation correspondant.