Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5. Immatriculation et nom de l'embarcation. Livret d'entretien et éléments de sécurité de l'embarcation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Immatriculation et nom de l'embarcation. Livret d'entretien et éléments de sécurité de l'embarcation
1. Pour être identifiée, l'embarcation doit porter une inscription convenablement lettrée et parfaitement visible, en guise d'immatriculation, à tribord et à bâbord de la proue, laquelle doit commencer par les initiales « EE » (embarcation de plaisance ou de sport) suivies d'un numéro et de l'inscription « AND ». Exemple : EE – 412 – AND
2. Par ailleurs, il est également obligatoire que l'embarcation porte son nom inscrit à un endroit visible de la poupe.
3. Toute embarcation doit arborer le pavillon pendant la navigation.
4. Toute embarcation doit avoir à bord le livret d'entretien à jour, ainsi que les certificats justifiant que les éléments de sécurité sont en bon état et à jour de toutes les inspections nécessaires et obligatoires.
Art. 5 du Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.