Article 4. Certificat d'immatriculation

Article 4. Certificat d'immatriculation

1. Le certificat d'immatriculation comporte les données suivantes :

a) Nom, prénoms et domicile du propriétaire et du titulaire.

b) Type.

c) Immatriculation.

d) Nom.

e) Année de fabrication.

f) Chantier naval, modèle, couleur, longueur, largeur, hauteur et tirant d'eau.

g) Nombre maximal de personnes à bord.

h) Déplacement.

i) Numéro de série de la coque.

j) Marque, modèle, numéro de série et puissance du/des moteur/s.

k) Lieu et date d'immatriculation.

2. Le certificat d'immatriculation doit être renouvelé lorsque la propriété inscrite au registre de l'embarcation change.

3. Sur le certificat d'immatriculation, le Registre des Embarcations de Plaisance et de Sport porte les mentions marginales correspondant aux restrictions d'usage ou la mention des charges grevant l'embarcation, ou d'autres mentions la concernant au cours de sa durée de vie utile.