Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Certificat du Service des douanes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Certificat du Service des douanes
Lorsqu'une embarcation entre physiquement dans la Principauté d'Andorre ou en sort, le propriétaire peut demander au Service des douanes un certificat attestant ce fait.
Art. 14 du Règlement relatif aux critères d’immatriculation des bateaux de plaisance et de sport au Registre des bateaux de plaisance et de sport, du 18 janvier 2023, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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