Article 12. Duplicata du certificat d'immatriculation

Article 12. Duplicata du certificat d'immatriculation

1. Des duplicatas du certificat d'immatriculation des embarcations immatriculées au Registre des embarcations de plaisance et de sport sont délivrés en cas de perte, de vol ou de détérioration de l'original ou des duplicatas antérieurs.

2. Pour demander le duplicata, la personne intéressée doit présenter au Service des formalités la demande officielle de duplicata de certificat d'immatriculation adressée au Registre des embarcations de plaisance et de sport dûment remplie et signée. En cas de perte ou de vol du certificat, il est indispensable de joindre à la demande la déclaration de perte ou de vol délivrée par le Département de police d'Andorre. En cas de détérioration du certificat, il est indispensable de joindre à la demande le document détérioré.

3. En cas de découverte de l'original, le propriétaire d'un certificat d'immatriculation qui a obtenu un duplicata est tenu de le restituer au Registre des embarcations de plaisance et de sport.