Article 11. Radiation d'une embarcation du Registre des embarcations de plaisance et de sport

Article 11. Radiation d'une embarcation du Registre des embarcations de plaisance et de sport

1. Pour radier une embarcation immatriculée au Registre des embarcations de plaisance et de sport, le propriétaire doit présenter au Service des formalités la demande officielle de radiation adressée au Registre des embarcations de plaisance et de sport dûment remplie et signée, accompagnée des documents qui y sont indiqués en fonction de la radiation effectuée.

2. Le propriétaire a l'obligation de procéder à la radiation définitive de l'embarcation du Registre des embarcations de plaisance et de sport lorsqu'elle cesse définitivement de naviguer en raison de son mauvais état. Le propriétaire doit présenter au Service des formalités la demande officielle de radiation adressée au Registre des embarcations de plaisance et de sport dûment remplie et signée, accompagnée du certificat d'immatriculation.

3. L'embarcation radiée pour exportation qui n'a pas été exportée peut être à nouveau immatriculée en Andorre par son dernier propriétaire inscrit, qui doit remettre au Service des formalités la demande officielle d'immatriculation adressée au Registre des embarcations de plaisance et de sport dûment remplie et signée. Dans ce cas, il n'est nécessaire de présenter ni la facture ni la déclaration de paiement de l'IGI.

4. L'embarcation radiée pour changement de résidence du propriétaire peut être à nouveau immatriculée en Andorre, si le propriétaire revient en Andorre. La demande officielle d'immatriculation adressée au Registre des embarcations de plaisance et de sport dûment remplie et signée doit être remise au Service des formalités. Dans ce cas, il n'est nécessaire de présenter ni la facture ni la déclaration de paiement de l'IGI.