Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional La
Junta de Govern queda facultada per actualitzar anyalment els imports previstos en aquest reglament.
Disposition additionnelle première du Règlement de la fonction publique du Commun d’Escaldes-Engordany, en date du 28 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2025.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.