Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 22 décembre 2022 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale deuxième abrogé depuis le 03/01/2025 (Règlement des permis et des autorisations administratives complémentaires de conduire et du Registre des permis de conduire, du 23 décembre 2024).
Disposition finale deuxième du Règlement relatif aux permis et aux autorisations administratives complémentaires de conduire et au Registre des permis de conduire, du 22 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-22/reglament-permisos-autoritzacions-administrative/df-2
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