Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 24/09/2026 (Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d'élection des délégués du personnel et des comités…).

En vigueur depuis le 24/09/2026 · abrogation · Règlement relatif aux formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2026-09-23) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/09/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-tramits-administratius-registre-diposi/art-4?data=2026-09-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.