Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Captacions i consum d’aigua
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 20. Captacions i consum d’aigua
Les instal·lacions de captació d’aigua han de tenir un dispositiu de mesura totalitzador; les dades es recullen cada dia i s’han d’inscriure en un registre informatitzat.
Art. 20 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.