Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Le présent Règlement s'applique aux installations de traitement thermique des déchets non dangereux, principalement les déchets ménagers et assimilés, les déchets sanitaires et les boues non dangereuses des stations d'épuration.

2. Toutefois, le présent Règlement ne s'applique pas aux installations où sont traités exclusivement les déchets suivants :

a) déchets végétaux agricoles et forestiers,

b) déchets végétaux provenant du secteur de la transformation alimentaire, si l'énergie produite est valorisée,

c) déchets végétaux fibreux issus de la production de pâte vierge et de la production de papier à partir de la pâte, s'ils sont coïncinérés sur le lieu de production et si l'énergie produite est valorisée ;

d) déchets de bois, à l'exception des déchets de bois susceptibles de contenir des composés organohalogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des substances de protection du bois ou de revêtements, y compris notamment les déchets de bois de ce type provenant de déchets de construction ou de démolition,

e) déchets de liège,

f) déchets radioactifs,

g) carcasses d'animaux telles que visées au Règlement CE n° 1060/2009, sans préjudice de modifications futures. Conformément aux dispositions de l'article 1.2 de la Loi sur les déchets 25/2004, du 14 décembre, la gestion des déchets dangereux est régie par le Règlement du 13 juillet 2005 et, en tout état de cause, par la Décision2000/532/CE, qui établit les catégories de déchets dangereux, sans préjudice de modifications futures.

3. Le présent Règlement n'est pas applicable aux installations expérimentales utilisées pour la recherche, le développement et la réalisation d'essais visant à améliorer le procédé d'incinération et qui traitent moins de 50 tonnes de déchets par an.