Article 1. Objet

Article 1. Objet

Le présent Règlement régit les conditions générales d'installation et de fonctionnement des centres de traitement thermique des déchets par incinération ou valorisation énergétique, ainsi que les conditions requises minimales des mesures et autocontrôles que les centres doivent effectuer afin de pouvoir vérifier que les limites d'émissions dans l'atmosphère et les limites de polluants dans les eaux usées ne sont pas dépassées, et il régit également les conditions d'admission, de gestion et d'élimination des déchets.

Il définit également les valeurs limites acceptables des émissions dans l'atmosphère et les valeurs limites acceptables de polluants dans les eaux usées.

Le Gouvernement peut fixer des conditions de fonctionnement et des valeurs limites plus exigeantes dans les autorisations de mise en service, conformément aux meilleures techniques disponibles (MTD).

À cet égard, le Gouvernement révise et, le cas échéant, actualise l'autorisation de mise en service chaque fois que de nouvelles conclusions sur les MTD sont actualisées et établies.

La procédure de révision de l'autorisation de mise en service à la suite de la publication de nouvelles conclusions sur les MTD est engagée à la demande du département chargé de l'environnement, qui requiert du gestionnaire du Centre de traitement des déchets qu'il fournisse toutes les informations nécessaires à la révision des conditions de l'autorisation, et qu'il y inclue concrètement, au minimum, les résultats de la surveillance des émissions et d'autres données permettant une comparaison du fonctionnement de l'installation avec les MTD applicables et les niveaux d'émission associés aux MTD.

Le département chargé de l'environnement dispose d'un délai maximal de quatre ans, à compter de la publication de décisions concernant les conclusions sur les MTD, pour réviser et, le cas échéant, actualiser l'autorisation de mise en service, et pour que l'installation respecte les conditions de fonctionnement.