Règlement relatif aux prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Les.
services qui offrent des prestations techniques et qui sont fournis directement par le ministère sont exclus de l'application des dispositions des sections première à troisième du chapitre deuxième du présent Règlement, à l'exception des articles 10 et 11 qui leur sont applicables. Ils sont également exclus de l'application de la disposition transitoire troisième du présent Règlement, étant donné qu'ils sont régis par la réglementation applicable en matière de marchés publics.
Disposition finale première du Règlement relatif aux prestations techniques et technologiques des services sociaux et sociosanitaires, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.