Article 6. Âge minimum de l'équipage

Article 6. Âge minimum de l'équipage

1. L'âge minimum des conducteurs affectés au transport de marchandises en fonction de la catégorie de congé que l'on souhaite conduire est celui indiqué dans le Règlement des congés et des autorisations administratives complémentaires pour conduire et du Registre des congés de conduire en vigueur.

2. L'âge minimum des conducteurs affectés au transport de voyageurs en fonction de la catégorie de congé que l'on souhaite conduire est celui indiqué dans le Règlement des congés et des autorisations administratives complémentaires pour conduire et du Registre des congés de conduire en vigueur.

3. Lorsque le Gouvernement approuvera le règlement d'application de la Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2003, et de ses modifications ultérieures, relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, l'obtention des catégories professionnelles C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D et D+E se fera conformément aux âges indiqués dans le nouveau règlement d'application de la Directive 2003/59/CE.