Article 3. Exceptions au champ d'application

Article 3. Exceptions au champ d'application

Le Règlement ne s'applique pas au transport routier effectué au moyen de :

a) Véhicules affectés au transport de voyageurs par des services réguliers lorsque le trajet du service ne dépasse pas cinquante kilomètres.

b) Véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas quarante kilomètres par heure.

c) Véhicules acquis ou loués sans conducteur par la Protection civile, le Corps des sapeurs-pompiers et les forces chargées du maintien de l'ordre public, lorsque le transport est effectué dans le cadre de la mission propre de ces corps et sous leur contrôle.

d) Véhicules utilisés dans des situations d'urgence ou dans des opérations de sauvetage, y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire.

e) Véhicules spécialisés utilisés à des fins médicales.

f) Véhicules spécialisés dans le dépannage d'autres véhicules dans un rayon d'action de cent kilomètres autour de leur lieu de travail.

g) Véhicules soumis à des essais sur route à des fins d'amélioration technique, de réparation ou d'entretien et véhicules neufs ou transformés qui n'ont pas encore été mis en circulation.

h) Véhicules ou ensembles de véhicules d'une masse maximale autorisée inférieure ou égale à 7,5 tonnes utilisés pour le transport non commercial de marchandises.

i) Véhicules utilitaires considérés comme historiques et utilisés pour le transport non commercial de marchandises ou de voyageurs.