Article 2. Champ d'application du Règlement

Article 2. Champ d'application du Règlement

1. Le Règlement s'applique au transport routier :

a) De marchandises, lorsque la masse maximale autorisée des véhicules, y compris toute remorque ou semi-remorque, est supérieure à 3,5 tonnes ; ou

b) De voyageurs par des véhicules construits ou aménagés de façon permanente pour transporter plus de neuf personnes, conducteur compris, et destinés à cet usage.

2. Le Règlement s'applique, indépendamment du pays d'immatriculation du véhicule, au transport routier effectué en Andorre, dans les pays de l'Espace économique européen et dans les pays membres de l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR).

3. Le Règlement s'applique tant au transport public, lorsqu'il est effectué pour le compte d'autrui moyennant une rémunération économique, qu'au transport privé, lorsqu'il est effectué pour compte propre afin de satisfaire les besoins de l'entreprise, ou au transport particulier, destiné à satisfaire les besoins de déplacement à caractère personnel du propriétaire du véhicule.