Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet du Règlement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet du Règlement
1. Le Règlement sur les dispositions en matière sociale dans le secteur du transport routier (ci-après, le « Règlement ») établit les règles relatives aux temps de conduite, aux pauses et aux périodes de repos des conducteurs affectés au transport routier de marchandises et de voyageurs, afin d'harmoniser les conditions de concurrence entre les modes de transport terrestre, notamment en ce qui concerne le secteur routier, et d'améliorer les conditions de travail et la sécurité routière.
2. Le Règlement a également pour finalité de promouvoir de meilleures pratiques de contrôle et d'application des règles ainsi que de meilleures méthodes de travail dans le secteur du transport routier.
Art. 1 du Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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