Article 18. Obligations du conducteur de transport national

Article 18. Obligations du conducteur de transport national

1. La durée de travail pour le compte de plus d'une entreprise de transport est la somme des heures effectuées dans chacune des entreprises, qu'il s'agisse de transport international ou de transport national.

2. Le conducteur qui travaille pour plus d'une entreprise de transport doit fournir à chacune d'elles les informations écrites lui permettant de respecter les dispositions de l'article 16 lorsqu'il effectue uniquement du transport national et du chapitre deuxième du présent Règlement lorsqu'il effectue du transport national et international. Il doit également respecter le Règlement relatif au temps de travail, aux pauses et aux périodes de repos des travailleurs mobiles participant à des activités de transport public de voyageurs et de marchandises en vigueur.

3. Le conducteur doit télécharger les données de sa carte de conducteur à la fréquence prévue à l'article 14.

4. Le conducteur qui travaille pour une deuxième entreprise et qui effectue dans cette entreprise des transports nationaux non soumis à l'utilisation du tachygraphe énumérés à l'article 17 doit, s'il effectue un transport international avec la première entreprise, enregistrer les heures de ce transport national en tant qu'autre travail dans le tachygraphe. Avant d'effectuer le transport international, le conducteur doit saisir cette activité dans le tachygraphe numérique en utilisant les dispositifs de saisie manuelle des données ou sur les feuilles d'enregistrement (disques papier) s'il s'agit d'un tachygraphe analogique.