Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Fréquences du téléchargement des données
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Fréquences du téléchargement des données
1. Les fréquences maximales de téléchargement des données pertinentes à partir du tachygraphe installé à bord du véhicule et de la carte de conducteur sont celles indiquées ci-après.
2. Aux fins du Règlement, on entend par données pertinentes toute donnée enregistrée par le tachygraphe numérique autre que les données détaillées relatives à la vitesse.
3. La fréquence maximale à laquelle les données pertinentes doivent être téléchargées ne peut dépasser :
a) Quatre-vingt-dix jours pour les données téléchargées à partir du tachygraphe installé à bord du véhicule.
b) Vingt-huit jours pour les données téléchargées à partir de la carte de conducteur.
4. Il est obligatoire de télécharger les données pertinentes afin d'éviter toute perte de données.
Art. 14 du Règlement relatif aux dispositions en matière sociale dans le secteur des transports routiers, du 7 décembre 2022, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2022-12-07/reglament-disposicions-materia-social-sector/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.